Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lummoras.com, édité par Mokhtar Benmiloudi (Lummoras), micro-entrepreneur, SIRET 993 816 305 00011, dont le siège est situé 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Lummoras propose des lampes LED décoratives en acrylique 3D. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif ; de légères variations de coloris ou de finition peuvent survenir sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Lummoras bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est donc pas applicable, et ne figure pas sur les factures. Lummoras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments et ses prestataires de paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts partenaires. Le délai de livraison estimé est de 4 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou événement indépendant de notre volonté. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire précisée sur le Site. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité

Lummoras ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026