Conditions Générales de Vente – Lummoras

Dernière mise à jour : [à compléter]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site lummoras.com (le « Site ») entre Lummoras (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Lummoras Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 993816305 Adresse : 231 rue Saint-Honoré 75001 PARIS Email : contact@lummoras.com Site internet : lummoras.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations peuvent toutefois exister entre la représentation visuelle et le produit livré.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site (récapitulatif, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale).

La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna, etc.). Les transactions sont sécurisées.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de fraude avérée ou suspectée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 8 et 14 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Certains produits étant expédiés depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne, la TVA applicable est collectée au moment de l'achat via le dispositif IOSS (Import One-Stop Shop) lorsque celui-ci est applicable. Le Client n'a en principe aucun frais supplémentaire à régler à la réception du colis dans ce cadre.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, grèves, événements douaniers exceptionnels, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur à l'adresse contact@lummoras.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour tout produit endommagé ou utilisé de manière anormale.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas de rétractation dans les délais, le Client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le produit. Le Vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées (produit et frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 10 – Garanties légales

Conformément à la loi, tout produit vendu sur le Site bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties permettent au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais, ou son remboursement selon les conditions prévues par la loi.

Pour faire valoir ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@lummoras.com.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de faute du Client ou d'un événement extérieur imprévisible.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux instructions fournies.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Lummoras ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@lummoras.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.